DƩclaration de confidentialitƩ
La sociĆ©tĆ© EUROPEAN SOCIETY FOR QUALITY RESEARCH SA (ci-aprĆØs dĆ©nommĆ©e Ā«EUROPEAN SOCIETY FOR QUALITY RESEARCH SAĀ» ou Ā«nousĀ») s’engage Ć traiter toutes les donnĆ©es Ć caractĆØre personnel (ci-aprĆØs dĆ©nommĆ©es Ā«donnĆ©es personnellesĀ») saisies via le portail en ligne [www.esqr.org] (ci-aprĆØs dĆ©nommĆ© Ā«portailĀ» ou Ā«site webĀ») conformĆ©ment Ć la lĆ©gislation en vigueur sur la protection des donnĆ©es et Ć prendre des mesures de sĆ©curitĆ© appropriĆ©es pour les protĆ©ger contre tout accĆØs non autorisĆ©. Dans la prĆ©sente dĆ©claration, nous vous fournissons des informations sur les donnĆ©es personnelles qui sont collectĆ©es et traitĆ©es dans le cadre de l’utilisation du portail, sur les objectifs pour lesquels elles sont utilisĆ©es, sur les personnes auxquelles elles sont Ć©ventuellement transmises et relatives Ć vos droits lorsque EUROPEAN SOCIETY FOR QUALITY RESEARCH SA utilise vos donnĆ©es personnelles. Les donnĆ©es personnelles sont toutes les informations qui se rapportent Ć une personne physique identifiĆ©e ou identifiable, par ex.Ā ses nom, prĆ©nom, adresse, e-mail, date de naissance ou numĆ©ro de tĆ©lĆ©phone.
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CONTENU
- Le responsable de vos donnƩes personnelles
- Comment nous traitons vos donnƩes personnelles
- Les donnƩes personnelles que nous collectons et le but de leur traitement
- Les bases juridiques sur lesquelles nous traitons vos donnƩes personnelles
- Les personnes à qui nous transmettons vos données personnelles
- Transmission de données personnelles à des pays hors EEE
- Combien de temps nous conservons les donnƩes personnelles vous concernant
- Cookies, services Google
- Plugins de mƩdias sociaux
- Communications par courriel et newsletter Ć des fins publicitaires
- Aucunes dƩcisions automatisƩes avec effet juridique, profilage compris
- SƩcuritƩ
- DƩclaration de confidentialitƩ des prestataires externes
- Enfants
- Vos droits
- Modifications apportées à notre déclaration de confidentialité
- Le responsable de vos donnƩes personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles, au sens de la législation en matière de protection des données, est la société EUROPEAN SOCIETY FOR QUALITY RESEARCH SA,
Adresse: Avenue Villamont 17, 1005 Lausanne, Suisse
TƩlƩphone: + 41 21 312 58 52
E-mail: collaboration@esqr.org
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- Comment nous traitons vos donnƩes personnelles
Toutes les donnĆ©es personnelles collectĆ©es via le site web sont traitĆ©es en conformitĆ© avec les lois applicables en matiĆØre de protection des donnĆ©es. Nous collectons et traitons les donnĆ©es personnelles avec soin et aux fins dĆ©crites dans la prĆ©sente dĆ©claration de confidentialitĆ©. ConformĆ©ment Ć la lĆ©gislation en vigueur, nous pouvons Ć©galement utiliser vos donnĆ©es personnelles d’une autre maniĆØre que celle dĆ©crite dans la prĆ©sente dĆ©claration. Dans ce cas, nous vous fournirons des explications ou des communications spĆ©cifiques sur la protection des donnĆ©es au moment de la collecte et, le cas Ć©chĆ©ant, nous demanderons votre consentement. Nous nous efforƧons toujours, dans la mesure du raisonnable, de collecter des informations anonymisĆ©es ou pseudonymisĆ©e afin de ne pas pouvoir vous identifier.
- Les donnƩes personnelles que nous collectons et le but de leur traitement
Ā Ā Ā Ā 3.1 DonnĆ©es personnelles transmises automatiquement via l’utilisation du portail
EUROPEAN SOCIETY FOR QUALITY RESEARCH SA collecte et enregistre les informations que votre navigateur nous transmet automatiquement dans des Ā«fichiers journal du serveurĀ» lorsque vous visitez notre site web. Les donnĆ©es sont collectĆ©es sur la base de votre volontĆ© et de votre intĆ©rĆŖt Ć visiter notre site web et de nos intĆ©rĆŖts lĆ©gitimes Ć exploiter le site web. Il peut s’agir des donnĆ©es suivantes:
- type et version du navigateur
- systĆØmes dāexploitation utilisĆ©s
- rĆ©fĆ©rence de lāURL (la page prĆ©cĆ©demment visitĆ©e)
- nom d’hĆ“te de l’ordinateur qui accĆØde au site
- date et heure de la demande adressƩe au serveur
- adresse de protocole Internet (adresse IP)
- quantitƩ de donnƩes transmises
- autres donnĆ©es et informations similaires servant Ć prĆ©venir les risques en cas d’attaques contre nos systĆØmes informatiques
Ces donnĆ©es personnelles ne sont pas recoupĆ©es avec d’autres donnĆ©es du mĆŖme type et sont conservĆ©es sĆ©parĆ©ment des autres donnĆ©es personnelles Ć©ventuellement transmises par l’utilisateur. En principe, les donnĆ©es personnelles sont effacĆ©es dĆØs qu’elles ne sont plus nĆ©cessaires Ć la rĆ©alisation de l’objectif pour lequel elles ont Ć©tĆ© collectĆ©es, Ć moins qu’une conservation plus longue ne soit nĆ©cessaire pour remplir des obligations lĆ©gales (p. ex. obligations de conservation et de documentation), des obligations contractuelles ou prĆ©contractuelles ou des intĆ©rĆŖts commerciaux lĆ©gitimes de notre part (p. ex. pour faire valoir, exercer ou dĆ©fendre des droits en justice).
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- permettre l’affichage, l’exploitation et le bon fonctionnement du portail
- garantir la stabilité et la sécurité du système
- protƩger et amƩliorer nos services
- Ć des fins statistiques, en cas d’attaque de l’infrastructure rĆ©seau sur laquelle le site web est mis Ć disposition
Ā Ā Ā Ā 3.2 Les donnĆ©es personnelles que lāutilisateur nous transmet
EUROPEAN SOCIETY FOR QUALITY RESEARCH SA collecte et traite les donnĆ©es personnelles que l’utilisateur transmet volontairement Ć EUROPEAN SOCIETY FOR QUALITY RESEARCH SA au moyen d’un formulaire en ligne sur le portail, via notre adresse e-mail de contact, via d’Ć©ventuelles autres applications liĆ©es au portail, par tĆ©lĆ©phone ou d’une autre maniĆØre. Ces informations comprennent, par exemple, les donnĆ©es personnelles suivantes:
- nom, prƩnom(s), adresse postale, adresse e-mail, numƩro de tƩlƩphone, date de naissance, sexe
- votre message ou votre demande
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- fournir, maintenir, protƩger et optimiser les services et les informations proposƩs
- communiquer avec vous et vous fournir les informations les plus personnalisƩes possibles (par exemple sur nos produits et nos services)
- vous offrir de nouveaux services et informations et vous proposer, sur la base de votre profil, des services et des informations personnalisƩs susceptibles de vous intƩresser
- se conformer aux exigences lĆ©gales, Ć d’autres exigences rĆ©glementaires ainsi qu’aux rĆØgles internes
- Ć©tablir, exercer et/ou dĆ©fendre des droits rĆ©els ou potentiels, que cela soit dans le cadre d’enquĆŖtes ou de procĆ©dures similaires
- Ć d’autres fins lĆ©gitimes, si un tel traitement ressort des circonstances ou a Ć©tĆ© indiquĆ© au moment de la collecte
Ā
- Les bases juridiques sur lesquelles nous traitons vos donnƩes personnelles
Le traitement des donnƩes susmentionnƩes se fonde sur les bases juridiques suivantes:
- votre consentement, uniquement s’il peut ĆŖtre rĆ©voquĆ© Ć tout moment (par exemple, lorsque vous vous inscrivez Ć notre newsletter et Ć d’autres communications marketing),
- pour l’exĆ©cution d’un contrat passĆ© avec vous ou en vue de conclure un contrat avec vous (par exemple lors de l’achat d’un produit),
- pour se conformer Ć une obligation lĆ©gale (par exemple, pour des raisons fiscales ou aux fins d’une enquĆŖte ou d’une procĆ©dure judiciaire); ou
- pour protĆ©ger nos intĆ©rĆŖts lĆ©gitimes (par exemple, la protection et la sĆ©curitĆ© de nos services, systĆØmes, actifs; le respect des obligations lĆ©gales, rĆ©glementaires et contractuelles; la constatation, l’exercice ou la dĆ©fense de droits en justice; le maintien et l’organisation efficace des activitĆ©s commerciales; l’amĆ©lioration et le dĆ©veloppement de nos services ainsi que la vente et la commercialisation de ceux-ci).
Si le traitement est basĆ© sur votre consentement ou sur nos intĆ©rĆŖts lĆ©gitimes, vous pouvez rĆ©voquer votre consentement ou vous opposer Ć ce traitement Ć tout moment en nous contactant directement Ć l’adresse collaboration@esqr.org . Veuillez toutefois noter que la rĆ©vocation de votre consentement n’affecte pas la lĆ©galitĆ© du traitement fondĆ© sur le consentement avant sa rĆ©vocation.
- Les personnes à qui nous transmettons vos données personnelles
EUROPEAN SOCIETY FOR QUALITY RESEARCH SA prend les mesures nĆ©cessaires pour s’assurer que seuls notre personnel autorisĆ© et nos auxiliaires disposant des connaissances nĆ©cessaires ont accĆØs Ć vos donnĆ©es personnelles afin d’atteindre les objectifs pour lesquels celles-ci ont Ć©tĆ© collectĆ©es.
Nous pouvons transmettre vos données personnelles aux possibles catégories de destinataires suivantes, conformément aux finalités et aux bases juridiques du traitement décrites ci-dessus, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des données prévu:
- autres entreprises du groupe
- les prestataires de services qui traitent les donnĆ©es personnelles sur mandat et sur instruction de EUROPEAN SOCIETY FOR QUALITY RESEARCH SA (ce que l’on appelle les sous-traitants, par exemple, dans le domaine de l’informatique, de l’hĆ©bergement et du support)
- clients, partenaires, fournisseurs, assureurs et autres partenaires commerciaux
- les agences de presse, le public, y compris les visiteurs des sites web et des mƩdias sociaux du groupe
- Organisations sectorielles, associations et autres organismes
- AcquĆ©reurs ou parties intĆ©ressĆ©es par l’acquisition d’unitĆ©s commerciales, d’entreprises ou d’autres parties du groupe
- les tribunaux, les organes de conciliation, les autoritĆ©s chargĆ©es de l’application de la loi, les autoritĆ©s de surveillance, les avocats et autres parties Ć des procĆ©dures judiciaires potentielles ou rĆ©elles, lorsque cela est nĆ©cessaire pour se conformer Ć la loi ou pour Ć©tablir, exercer ou dĆ©fendre des droits ou des revendications juridiques
Nous sĆ©lectionnons nos partenaires et nos sous-traitants avec soin et uniquement si nous avons la garantie qu’ils disposent des mesures techniques et organisationnelles appropriĆ©es, conformĆ©ment aux exigences lĆ©gales. Nos sous-traitants ne peuvent traiter les donnĆ©es personnelles que sur instruction documentĆ©e de notre part. Ils sont tous soumis Ć des exigences de confidentialitĆ© et ne peuvent utiliser vos donnĆ©es personnelles que dans la mesure où cela est nĆ©cessaire pour atteindre l’objectif pour lequel vos donnĆ©es personnelles ont Ć©tĆ© collectĆ©es, Ć moins que la loi n’en dispose autrement.
- Transmission de données personnelles à des pays hors EEE
Les donnĆ©es personnelles collectĆ©es via notre site web sont stockĆ©es sur les serveurs de https://www.eukhost.com/. Pour plus dāinformations sur les donnĆ©es collectĆ©es, veuillez consulter la page suivante: https://www.eukhost.com/legal/privacy-policy
En outre, nous pouvons transfĆ©rer, stocker et traiter vos donnĆ©es personnelles dans des sites de donnĆ©es du monde entier, par exemple lĆ où se trouvent nos fournisseurs tiers ou nos partenaires. Nous pouvons donc transfĆ©rer vos donnĆ©es personnelles en dehors de l’Espace Ć©conomique europĆ©en (EEE) si cela est nĆ©cessaire pour le traitement des donnĆ©es dĆ©crit dans la prĆ©sente dĆ©claration de protection des donnĆ©es, conformĆ©ment Ć la lĆ©gislation en vigueur.
Lorsque des donnĆ©es sont transfĆ©rĆ©es vers des pays qui n’assurent pas un niveau de protection adĆ©quat, nous veillons Ć ce que la protection des donnĆ©es soit adĆ©quate en prenant des garanties appropriĆ©es, telles que certaines garanties contractuelles (par ex. sur la base de clauses standard de l’UE), sur la base de rĆØgles d’entreprise contraignantes, le transfert de donnĆ©es conformĆ©ment Ć votre consentement explicite, pour la conclusion ou l’exĆ©cution d’un contrat avec vous ou dans le cadre de la constatation, de l’exercice ou de la dĆ©fense de droits en justice. Pour plus d’informations sur nos mesures de sĆ©curitĆ© appropriĆ©es, veuillez nous contacter par e-mail Ć l’adresse collaboration@esqr.org.
- Combien de temps nous conservons les donnƩes personnelles vous concernant
En principe, les donnĆ©es personnelles sont effacĆ©es dĆØs qu’elles ne sont plus nĆ©cessaires Ć la rĆ©alisation de l’objectif pour lequel elles ont Ć©tĆ© collectĆ©es, Ć moins qu’une conservation plus longue ne soit nĆ©cessaire pour remplir des obligations lĆ©gales (p. ex. obligations de conservation et de documentation), des obligations contractuelles ou prĆ©contractuelles ou des intĆ©rĆŖts commerciaux lĆ©gitimes de notre part (p. ex. pour faire valoir, exercer ou dĆ©fendre des droits en justice).
Sur cette base, nous traitons généralement les données personnelles en respectant les règles et obligations suivantes:
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    8.1 Catégories de cookies que nous utilisons
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Ā Ā Ā Ā 8.3Ā Google Maps
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- Plugins de mƩdias sociaux
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Ā Ā Ā Ā 9.1Ā Facebook
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Ā Ā Ā Ā 9.3Ā Pinterest
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Ā Ā Ā Ā 9.4 X (previously Twitter)
Notre site web peut intĆØgrer des plugins du rĆ©seau de messages courts Twitter Inc, 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. Les plugins X (bouton Ā«XĀ») sont reconnaissables au logo X et Ć la mention Ā«XĀ». Lorsque vous consultez une page de notre site web qui contient un tel plugin, une connexion directe est Ć©tablie entre votre navigateur et le serveur X. X reƧoit ainsi l’information que vous avez visitĆ© notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton Ā«XĀ» alors que vous ĆŖtes connectĆ© Ć votre compte X, vous pouvez relier le contenu de nos pages Ć votre profil X. X peut ainsi associer la visite de nos pages Ć votre compte d’utilisateur.
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Ā Ā Ā Ā 9.5Ā Google+
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Ā Ā Ā Ā 9.6Ā LinkedIn
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Ā Ā Ā Ā 9.7 YouTube
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